1.2 - PARIS FRANCE PRODUCTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 2 - Commande
Les commandes sont passés sur le site Internet : www.bijoux-pendentifs.fr
A l’issue du processus de commande un email vous est envoyé
confirmant que votre commande a bien été prise en
compte.
PARIS FRANCE PRODUCTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les
présentes conditions générales de vente avant
la passation de votre commande. La validation de votre commande
vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
PARIS FRANCE PRODUCTS constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par PARIS FRANCE PRODUCTS et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de
produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail.
Nous vous proposerons alors au choix le remboursement total de votre
commande, le remboursement partiel, ou le remplacement du (des)
produit(s) par un (des) autre(s) de prix équivalent.
Les modalités de remboursement sont définies à
l’article 7.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleu.
- soit par chèque bancaire.
L’encaissement du chèque est réalisé
à la réception du chèque.
Le chèque sera fait à l’ordre de PARIS FRANCE
PRODUCTS et envoyé à :
PARIS FRANCE PRODUCTS, 82 rue Chardon Lagache, 75 016 PARIS.
Article 6 - Livraison
6.1 - Généralités
Les produits achetés sur le site www.bijoux-pendentifs.fr de
PARIS FRANCE PRODUCTS ne sont livrés que en France.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Dés le départ des produits des locaux de PARIS FRANCE PRODUCTS, un email vous est envoyé.
Les modalités d’expéditions et les délais
de livraison sont définis à la rubrique
Expéditions.
Les délais indiqués sont des délais moyens
habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition
et au délai d’acheminement.
PARIS FRANCE PRODUCTS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement de votre commande si celle-ci a déjà été encaissé.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
6.2 – Produits endommagés
Dans le cas ou un ou des produits de votre commande arriveraient
endommagés, vous devez en informer PARIS FRANCE PRODUCTS
par email à l’adresse : info@bijoux-pendentifs.fr dans
les 3 jours suivant la réception du produit.
Vous devrez alors retourné sous 30 jours le ou les produits
endommagés à l’adresse suivante : PARIS FRANCE
PRODUCTS, 82 rue Chardon Lagache, 75 016 PARIS.
A réception du ou des produits, PARIS FRANCE PRODUCTS procédera
au remboursement du montant total des produits endommagés
ainsi que les frais de ports initiaux, plus les frais de ports engagés
par le retour des produits de votre part. Les modalités de
remboursement sont définies à l’article 7.
6.3 – Erreur(s) sur la commande
Dans le cas ou un ou des produits reçus ne correspondraient
pas à votre commande, vous devez en informer PARIS FRANCE
PRODUCTS par email à l’adresse: info@bijoux-pendentifs.fr
dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Vous devrez alors retourné sous 30 jours le ou les produits
erronés à l’adresse suivante : PARIS FRANCE
PRODUCTS, 82 rue Chardon Lagache, 75 016 PARIS.
A réception du ou des produits, PARIS FRANCE PRODUCTS procédera
au remboursement du montant total des produits erronés ainsi
que les frais de ports initiaux, plus les frais de ports engagés
par le retour des produits de votre part. Les modalités de
remboursement sont définies à l’article 7.
Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées
aux articles 6 et 8 seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après la
réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de PARIS FRANCE PRODUCTS
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande
et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel
qu'en soit motif.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de
la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait
pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre
charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à PARIS FRANCE PRODUCTS,
82 rue Chardon Lagache, 75 016 PARIS. Le présent droit de
retour ne pourra être accepté que pour les produits
dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice...), en bon état et accompagnés d'une copie
de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets,
abîmés, ou endommagés ne
sont pas repris.
Article 9 – Responsabilité
PARIS FRANCE PRODUCTS ne saurait être tenu responsable de
tout incident surevenant lors de l’utilisation des produits
livrés.
Article 10 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures et contrats de
garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non
validation de la commande. Conformément à la loi "
Informatique et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de PARIS FRANCE PRODUCTS.
De plus, PARIS FRANCE PRODUCTS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.